Dernière mise à jour : 11/09/2023
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services mis à disposition par Stardust Multimédia. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez nos services au nom d'une entité ou d'une organisation, par exemple une société commerciale, vous liez cette organisation à ces Conditions et vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire.
Les services Stardust Multimédia sont développés et commercialisés par Stardust Multimédia, une société française dont le siège social est situé 63 Bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
« Partie » : « une Partie » désigne indifféremment Stardust Multimédia ou l'Utilisateur / le Client (selon ce qui s'applique) et « les Parties » désigne conjointement Stardust Multimédia et l'Utilisateur / le Client (selon ce qui s'applique).
« Client » désigne la personne ou l'organisation qui a conclu un contrat payant de fourniture de solutions et de prestations de services avec Stardust Multimédia aux fins d'acquérir les droits d'utilisation des Services proposés par Stardust Multimédia. Un Client est généralement aussi un Utilisateur et le devient de fait dès qu'il utilise un des Services.
« Conditions » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes.
« Contenu » désigne tout commentaire, texte, photo, information, message, et plus généralement tout contenu que Stardust Multimédia édite ou diffusé via l'utilisation des Services.
« Données Utilisateurs » désigne l'ensemble des informations et données de l'Utilisateur, y inclus toutes Données Personnelles ainsi que tous les textes fournis, toutes les vidéos, données audio ou de transcription, les images, les commentaires, les documents, les réactions, les communications d'assistance aux utilisateurs ou tout autre contenu ou information saisies, entrées, téléchargées ou traitées par les Utilisateurs ou automatiquement dans les applicatifs ou par les Services ou collecté, stocké ou traité par Stardust Multimédia pour rendre les Services par ou via les applicatifs ou les Services.
« Données Personnelles » désigne les données personnelles ou les informations personnelles (chacune telle que définie dans le RGPD ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée) contenues dans les Données Utilisateurs et qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
« Site » désigne le présent site web.
« Espace Utilisateur » désigne les interfaces et procédés mis en œuvre par Stardust Multimédia pour gérer et permettre la gestion des comptes des Utilisateurs.
« Informations Confidentielles » désigne les informations échangées par les Parties qui seraient raisonnablement considérées comme confidentielles compte tenu de la nature des informations quels qu'en soient la forme, le support et le moyen, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute information recueillie par le Client ou l'Utilisateur sur l'Application ou les Services, les informations commerciales, sur les produits, la technologie et le marketing, les commandes, les remises, les conditions de paiement non publiques, les rapports d'audit et Données Utilisateurs, les informations spécifiquement indiquées comme telles par l'une ou l'autre des Parties. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent publiquement connues par des moyens légaux ; (b) étaient connues du destinataire avant la divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) sont reçues d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité ; ou (d) ont été développées indépendamment par le destinataire sans utilisation ni accès à des informations confidentielles.
« Logiciel » ou « Application » ou « Applicatifs » désigne l'ensemble des programmes et solutions logicielles, notamment en mode « Software as a Service » (« SaaS »), fournis par Stardust Multimédia dans le cadre des Services, sur tous les supports tels que les sites web, les applications mobiles, web ou de bureau, logiciels de téléphonie et de communication par SMS, téléphone ou courriel et permettant la mise à disposition des Services.
« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Services » désigne (i) l'accès au Logiciel, notamment en mode SaaS, par les Utilisateurs, (ii) l'hébergement du Logiciel et des Données, (iii) l'administration et le support des serveurs d'hébergement, (iv) la sauvegarde des Données Utilisateurs (v) le support et la maintenance corrective et évolutive du Logiciel, (vi) la correction des Défauts et (vii) les services offerts aux Utilisateurs et aux Clients tels que décrits en section 5.1.
« Site » désigne le présent site internet objet des Conditions.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne qui utilise les Services.
Stardust Multimédia se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions (ou toute politique ou directive de Stardust Multimédia) à tout moment et à sa seule discrétion afin de s'adapter à ses activités et de se conformer à la réglementation en vigueur. Si Stardust Multimédia apporte des modifications à ces Conditions, les Utilisateurs et les Clients en seront informés, soit en envoyant une notification, soit en informant via le Site, les Services ou l'Application, et/ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions et en publiant les Conditions révisées via le Logiciel sans avis préalable.
Toute connexion à l'Application et toute utilisation des Services emporte l'adhésion de l'Utilisateur ou du Client, selon ce qui s'applique, aux Conditions en vigueur. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
En utilisant l'Application ou les Services vous reconnaissez et acceptez que :
Les présentes Conditions ont pour objet d'encadrer exclusivement l'accès à l'Application et l'utilisation des Services et de déterminer les modalités d'utilisation de ceux-ci. Elles n'ont donc pas vocation à s'appliquer à tout autre support appartenant à Stardust Multimédia, le cas échéant.
Les Conditions s'appliquent aux Utilisateurs et aux Clients pour l'accès et l'utilisation de l'Application et des Services.
En tant qu'Utilisateur ou que Client, selon ce qui s'applique, vous déclarez et garantissez que :
L'Application et les Services associés sont accessibles, moyennant l'utilisation de matériels compatibles (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) :
Tout Client et/ou Utilisateur utilisant les Services reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des Conditions au moment de sa première identification sur l'Application conformément à la Section 5 ci-après.
Même en cas d'absence d'authentification, tout Utilisateur et tout Client reconnaît que toute utilisation de l'Application et/ou des Services suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
Stardust Multimédia propose des services à distance dans le domaine de la voyance, de l'astrologie, de la divination, du bien-être et des domaines connexes.
Ces services sont rendus via les interactions suivantes avec les Utilisateurs :
Il est par ailleurs rappelé ailleurs les points suivants :
Pour souscrire aux Services et / ou utiliser les Services, un Utilisateur doit
Toute utilisation des Services implique la souscription à l'intégralité de ceux-ci.
Les interactions par téléphone et par boite de dialogue en temps réel (ci-après « le Tchat ») sont généralement payantes.
Certains numéros de téléphones mis en œuvre pour offrir les Services ont pour effet de déclencher une facturation téléphonique supplémentaire
Certains Services sont accessibles après abonnement de l'Utilisateur.
Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale).
Les tarifs des produits et services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le Site, en page d'accueil ou dans tout autre élément du Site, notamment dans les éventuelles sections “Tarifs”.
Ci-dessous se trouvent quelques tarifs standards. En cas de différence entre ces tarifs standards et ceux affichés sur le Site, ce sont ceux du Site qui prévalent.
Pour les consultations sur des numéros dits « Audiotel » (numéro dont les 4 premiers chiffres sont compris dans la plage 0810-0899 ou) ou par SMS+ (7XXXX), la facturation sera réalisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des appelants, au tarif de 0,80€ / minute + prix d'appel
Inscription en 2 SMS. 0.99€ TTC par sms + prix d'un sms selon l'opérateur téléphonique
Les consultations devront être réglées par carte bancaire au tarif indiqué par le conseiller au moment de la transaction.
Le coût par minute est défini en fonction du conseiller consulté ou selon le forfait.
Pour les consultations sur des numéros géographiques, la facturation de la communication au tarif local en vigueur sera réalisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des appelants.
Certains des Services peuvent être réglés par Internet Plus. Le paiement sera prélevé directement sur la facture du fournisseur d'accès à Internet ou sa facture mobile.
Le paiement par abonnement est proposé au Client dans le cadre de certains services et notamment de la voyance par Tchat.
Dans le cadre des services réglables par forfait, l'Utilisateur acquiert le droit d'utiliser le service concerné pour une période de temps prédéfinie. Pour chaque période l'Utilisateur est crédité du montant choisi au moment de la transaction.
Dans le cadre des services réglables par abonnement, l'Utilisateur s'abonne pour un engagement sur une période prédéfinie. Pour chaque période l'Utilisateur est crédité du montant choisi au moment de la première transaction. Le crédit du compte est mis à jour en début de chaque période d'abonnement.
Les abonnements sont sans engagement de durée autre que leur période de récurrence. Ils peuvent être résiliés à tout moment par l'Utilisateur avec effet à la fin de la période en cours.
L'utilisateur s'engage pour chacun de ses abonnements pour une durée indéterminée.
En dehors des offres promotionnelles de gratuité, l'Utilisateur devra acheter des crédits sous la forme de forfaits de temps.
Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale).
Les tarifs des produits et services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le Site, en page d'accueil ou dans tout autre élément du Site, notamment dans les éventuelles sections “Tarifs”.
Ci-dessous se trouvent quelques tarifs standards. En cas de différence entre ces tarifs standards et ceux affichés sur le Site, ce sont ceux du Site qui prévalent.
L'utilisateur devra utiliser le dispositif de gestion d'abonnements de son fournisseur d'accès à internet via son portail Web (rubrique du type « Mes abonnements multimédias » ou équivalents).
l'interface « gérer mes abonnements »
Information désabonnement : www.infoconso-multimedia.fr
Stardust Multimédia peut, à sa discrétion, proposer des produits et des Services gratuits, notamment limités dans le temps, en particulier dans le cadre d'offre de bienvenue, applicables aux nouveaux Utilisateurs.
Pendant la durée de souscription aux Services, l'Utilisateur peut accéder et utiliser les Services.
L'Utilisateur est seul responsable de :
L'Utilisateur, ou le Client, selon ce qui s'applique, est lié par les présentes Conditions tant :
L'Utilisateur ou le Client peut aussi demander la résiliation des Conditions par envoi de courriel à contact@stardustmultimedia.com. La procédure de résiliation sera explicitée après réception du courriel la demandant et, le cas échéant, diverses vérifications (de l'identité du demandeur, de l'existence de Conditions entre le demandeur et Stardust Multimédia, etc).
Sauf accord explicite préalable de Stardust Multimédia, aucun remboursement ne sera accordé au Client suite à la résiliation des Conditions
Stardust Multimédia peut rendre l'Application disponible dans le cadre des Services. Sous réserve de se conformer aux Conditions, Stardust Multimédia accorde aux Utilisateurs (et / ou au Client, selon ce qui s'applique) une licence limitée non exclusive, non transférable et non cessible dans la mesure nécessaire pour utiliser les Services. Le Logiciel peut être mis à jour automatiquement. Dans la mesure où un composant du Logiciel contient un logiciel open source, la licence open source de ce logiciel prévaudra en ce qui concerne ce composant.
Stardust Multimédia s'efforce, dans la mesure du possible, de rendre les Services accessibles à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7
Néanmoins, pour la bonne gestion des Services, Stardust Multimédia peut à tout moment :
Stardust Multimédia ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements dont l'origine serait liée, directement ou indirectement, à un autre système d'information que le sien, et en particulier celui des Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à respecter et garantit qu'il respecte les engagements suivants.
Toute utilisation d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données ou d'encadrement de tout ou partie des Services sans l'autorisation de Stardust Multimédia est strictement interdite.
Stardust Multimédia n'a aucune obligation de surveiller les documents et données traitées lors de l'utilisation des Services par l'Utilisateur. En aucun cas Stardust Multimédia n'assumera de responsabilité pour tout Contenu publié ou transmis, ou pour toute réclamation, dommage ou perte résultant de l'utilisation des Services ou de l'Application.
Dans le cadre de l'exécution des Services par tout Utilisateur, Stardust Multimédia est tenue d'une obligation de moyens allégée. Stardust Multimédia se réserve en outre la possibilité d'effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d'actualisation sur l'Application et les Services, occasionnant une interruption temporaire d'accès.
Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour les Utilisateurs ni pour les Clients.
Notamment, Stardust Multimédia ne garantit pas :
Stardust Multimédia ne peut donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l'information ou contenu édité ou fourni via l'Application et les Services.
Stardust Multimédia fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des données diffusées via l'Application et les Services.
Tout Contenu disponible par le biais de l'Application et des Services n'engage cependant que son auteur ou celui qui l'a émis, dès lors que Stardust Multimédia n'en est pas l'auteur. Dans ce dernier cas :
En tout état de cause, Stardust Multimédia ne pourra être tenue responsable à cet égard, notamment quant aux dommages qui pourraient en résulter.
Si Stardust Multimédia venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'Application, elle pourrait rechercher la responsabilité du Client et/ou de l'Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Dans la mesure permise par la loi, Stardust Multimédia décline toute responsabilité quant aux Contenus qu'elle produit ou diffuse, notamment à destination des Utilisateurs, qui acceptent sans réserve la non-responsabilité de Stardust Multimédia.
En accédant aux Services, l'Utilisateur déclare être informé et consentir expressément à l'enregistrement des Données Utilisateurs (sous forme de traces journalisées) et des conversations téléphoniques. En cas de litige, de différend, de contentieux ou d'action en justice, ces enregistrements et traces pourront être utilisés en tant que preuve vis-à-vis de de tout tiers impliqué, notamment organismes de paiements, ainsi que devant les autorités compétentes.
La finalité du traitement consistant à enregistrer ces conversations et traces est de permettre l'amélioration des Services, d'aider aux formations des Médiums et de défendre les intérêts de Stardust Multimédia.
Les enregistrements pourront être transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
Les enregistrements sont conservés en base active durant 30 jours maximum et peuvent par ailleurs être conservés en archives intermédiaires tant que ne sont pas épuisés les délais de prescription ou de forclusion qui s'appliquent.
Dans le cadre de la mise à disposition de l'Application et de la fourniture des Services, Stardust Multimédia reconnaît être amenée à recueillir et à traiter des Données Personnelles.
Les Utilisateurs sont informés que Stardust Multimédia agit, selon les cas :
Stardust Multimédia ne traitera les Données Personnelles que :
Stardust Multimédia s'engage à maintenir un programme de sécurité des informations conforme aux normes de l'industrie qui consiste en des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données qu'elle traite. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des comptes d'Utilisateurs, y compris les identifiants de compte tels que les noms d'utilisateur et les mots de passe ainsi que des informations qu'il fournit via l'Application ou lors de l'utilisation des Services.
Stardust Multimédia peut engager des sous-traitants pour aider à fournir les Services, à condition que :
Si les Parties divulguent des Informations Confidentielles, le destinataire n'utilisera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour permettre la fourniture des Services, exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des Conditions. Le destinataire fera preuve de diligence raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles.
Sauf s'il y est obligé par une disposition réglementaire ou légale, le destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles à personne, sauf à ses affiliés, employés, collaborateurs, préposés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que celles décrites dans cette section. Le destinataire sera responsable de la violation de cette section par ces parties. Une violation de cette section peut causer un préjudice irréparable et donner droit à la partie divulgatrice à une injonction.
Le destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi, à condition qu'il déploie des efforts raisonnables pour informer la Partie divulgatrice à l'avance et lui donne la possibilité de contester la divulgation (sauf tel que décrit dans la section “Procédure judiciaire”). Les Informations Confidentielles divulguées en vertu de la présente section seront par ailleurs toujours soumises aux obligations de confidentialité décrites ci-dessus.
Sauf mention expresse, les présentes Conditions n'accordent aucun droit, implicite ou autre, sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Données Utilisateurs, et Stardust Multimédia détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, les contenus qu'elle fournit et les Services.
L'Utilisateur accorde à Stardust Multimédia une licence mondiale non exclusive pour accéder, héberger, utiliser, traiter, mettre en cache, copier, modifier, distribuer, exécuter, exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services ou comme décrit dans les Conditions. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a obtenu toutes les licences ou droits nécessaires pour fournir la licence susmentionnée et indemnisera intégralement Stardust Multimédia en cas de violation de ladite garantie.
Stardust Multimédia accorde à l'Utilisateur une licence mondiale non exclusive pour accéder, utiliser, exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services ou comme autrement décrit dans les Conditions.
Stardust Multimédia déclare et garantit qu'elle a obtenu toutes les licences nécessaires pour fournir la licence susmentionnée.
Stardust Multimédia peut limiter ou suspendre, de façon temporaire ou définitive (résiliation), l'accès et l'utilisation de l'Utilisateur et / ou du Client, selon ce qui s'applique, à l'Application et aux Services :
A ce titre, Stardust Multimédia s'engage à notifier à l'Utilisateur, qui s'engage à transmettre l'information aux tiers concernés par la mesure, le cas échéant, de la mise en place d'une telle mesure afin de lui donner le temps et la possibilité de fournir des explications à Stardust Multimédia et de résoudre le problème avant la suspension, le cas échéant. La levée des mesures relève de la libre discrétion de Stardust Multimédia.
Les conditions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation survivront, y compris les obligations de confidentialité, les limitations de responsabilité et les clauses de non-responsabilité.
Si Stardust Multimédia reçoit une demande de la part des forces de l'ordre ou d'un autre tiers pour fournir des données ou des informations sur l'Utilisateur ou sur le Client, selon ce qui s'applique, Stardust Multimédia ne répondra à une procédure judiciaire valide que dans la mesure requise par la loi. Stardust Multimédia informera l'Utilisateur ou le Client, selon ce qui s'applique, de la demande à moins que la loi ne l'interdise, que ce soit contraire aux intérêts de Stardust Multimédia ou que la notification ne menace la sécurité d'une personne.
Les présentes Conditions expriment l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et Stardust Multimédia relatif à l'utilisation de l'Application et des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur l'Application ou diffusée via les Services n'a qu'une valeur informative.
Stardust Multimédia peut mettre à jour les Conditions dans les conditions de la Section 2 ci-dessus. Si une mise à jour affecte matériellement les droits ou obligations du Client ou des Utilisateurs, Stardust Multimédia fournira un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour. Toute autre révision entrera en vigueur à la date à laquelle les Conditions mises à jour sont publiées par Stardust Multimédia dans les conditions de la Section 2 ci-avant.
Si une disposition des Conditions était considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou s'avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions ne seront en aucun cas affectées ou altérées par celle-ci et chacune de ces dispositions des Conditions seront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Dans un tel cas, ces Conditions seront réformées dans la mesure minimale nécessaire pour corriger toute invalidité, illégalité ou inapplicabilité, tout en préservant au maximum les droits et les attentes commerciales des Parties aux présentes, tels qu'exprimés dans les Conditions.
Les titres et sous-titres figurant dans les Conditions sont inclus à titre de pure commodité, et ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des Conditions.
Le fait pour Stardust Multimédia de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque des Conditions ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par Stardust Multimédia à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour Stardust Multimédia de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des Conditions ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'Utilisateur non conforme aux dispositions des Conditions ne saurait conférer un droit quelconque à l'Utilisateur qui bénéficie d'une telle tolérance.
Les Utilisateurs reconnaissent que les Conditions ne peuvent avoir pour effet de créer, entre eux et Stardust Multimédia, une société ou association de forme quelconque.
Stardust Multimédia peut être amenée à proposer des liens depuis l'Application ou les Services, notamment dans ses communications à destination des Utilisateurs, vers d'autres sites Internet. Ces sites sont indépendants, et constituent la propriété de tiers. Stardust Multimédia n'édite pas et ne contrôle pas ces sites et ne concède aucune responsabilité en la matière.
Les liens vers tout site ne constituent, en aucun cas, une approbation formelle de leurs contenus, produits, publicité ou tout autre bien ou service présentés sur ces sites. Dès lors, Stardust Multimédia ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, à ce titre.
La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte (ci-après “le Lien”) vers tout ou partie de l'Application, d'un des Sites édités par Stardust Multimédia ou vers une des ressources des Services est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Stardust Multimédia, notamment sollicitée par courriel.
Stardust Multimédia est libre de refuser la mise en place par les Utilisateurs de tout Lien. Dans le cas où Stardust Multimédia accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Stardust Multimédia.
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Ces Conditions seront régies par les lois de la France et des tribunaux compétents.
Stardust Multimédia et les Utilisateurs s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution des Conditions et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.
A ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu cette procédure amiable devra le notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, en précisant les difficultés rencontrées. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés et exposé de la proposition amiable de règlement
L'autre Partie aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître son interprétation des événements, la propre proposition amiable de règlement du différend ou son refus d'un règlement amiable.
La Partie ayant initié le règlement amiable disposera alors à son tour de quinze (15) jours calendaires pour faire connaître sa réponse.
Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant cette réponse, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action et son droit de saisir les juridictions compétentes susvisées.
