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Conditions générales d'utilisation du site Mon Tchat Voyance

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site mon-tchat-voyance.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site mon-tchat-voyance.fr est assurée par la Société SASU Stardust Multimedia au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 501004089 dont le siège social est situé au 63 Boulevard de Strasbourg, numéro de téléphone 0536090480, adresse e-mail : contact@stardustmultimedia.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR92501004089

Le Directeur de la publication est Patrick Moulin.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site mon-tchat-voyance.fr a accès à un service de voyance par tchat c’est-à-dire de voyance écrite qui lui permettra de discuter avec un conseiller, dit « voyant » ou « medium ».

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Le site Mon Tchat Voyance peut se réserver le droit de proposer gratuitement aux utilisateurs de tester nos services pendant un certain nombre de minutes sans aucun frais.

Veuillez noter que les consultations écrites seront floutées tant que le compte n'est pas créditeur.

En dehors de ces offres promotionnelles de gratuité, l’Utilisateur devra acheter des crédits sous la forme de forfaits de temps :

Ou sous la forme d’abonnement mensuel :

L’abonnement est sans engagement et peut être annulé à tout moment.

L’achat des crédits se fera par un moyen de paiement tierce type Stripe.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

La voyance n’est en aucun cas une science exacte. Vous acceptez donc que nos produits et services n’ont pas de valeur scientifique et qu’ils sont sujets à votre propre interprétation.

Les consultations, suivis et analyses fournis ne font en aucun cas l’objet d’une réalité indiscutable. La voyance reçue ne peut se substituer à l’avis d’un professionnel du droit, de la finance, de la santé. Si les prédictions ne se vérifient ou ne se réalisent pas, cela ne donne aucunement droit à un remboursement, ni total ni partiel.

Les voyants, médiums, tarologues et astrologues présentés sur ce Site peuvent être des personnages fictifs avec des identités et photos non contractuelles.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site mon-tchat-voyance.fr

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de discuter par écrit avec des conseillers.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux envers le conseiller.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site mon-tchat-voyance.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site mon-tchat-voyance.fr] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

Conformément à la règlementation européenne sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Pour cela il vous suffit de nous contacter par mail à montchatvoyance(AT)gmail.com

Les données collectées par le site sont les suivantes :

Lors de l’inscription. Puis une fois inscrit, nous vous proposons de compléter votre compte avec les données suivantes :

L’adresse électronique (e-mail)et le numéro de téléphone mobile de l’utilisateur pourront notamment être utilisés par mon-tchat-voyance.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Mon-Tchat-Voyance.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Mon-Tchat-Voyance.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Mon-Tchat-Voyance se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.